Qu’est-ce qui va changer avec la loi Pinel 2018

Après l’annonce du président de la République, Emmanuel Macron, fin septembre 2017, le gouvernement prévoit de maintenir l’application de la loi Pinel. Les députés ont accepté cette proposition de loi qui est en phase de validation finale. Si cette loi sera reconduite, quelques changements seront à prévoir et impacteront plus de 900 communes sur le territoire français.

Reconsidération du principe de zonage

Dans le maintien de la loi Pinel, l’un des plus grands changements est sans doute le zonage. En effet, si le dispositif permettait entre septembre 2014 et décembre 2017, de placer son argent dans 5 différentes zones, à partir de 2018, il n’en restera que 4. En effet, les nouveaux aménagements pour la loi Pinel prévoient que, dès le 1er janvier 2018, les zones A, A bis, B1 et B2 ne seront éligibles à la loi Pinel. Exit donc, la zone C dès le 1er janvier 2018. Toutefois, pour la zone B2, l’extension ne sera que d’une année. C’est-à-dire que son éligibilité ne s’étendra que jusqu’au 31 décembre 2018 si pour les 3 autres, les investisseurs dans le neuf pourront encore y souscrire jusqu’en décembre 2021. En d’autres termes, ce seront les communes et les quartiers les plus tendus qui vont être considérés dans ce nouveau zonage. En tout cas, nous vous proposons de faire une simulation loi Pinel pour mieux cerner les avantages fiscaux que vous en tirerez.

Possibilité de financement du Pinel avec le prêt à taux zéro

Avec ce changement de zonage, les investisseurs peuvent également prévoir un appui dans le financement de l’acquisition du bien avec le PTZ ou le crédit à taux zéro. Eh oui, le gouvernement propose un sursis pour le PTZ, la loi Pinel et le Censi-Bouvard. Toutefois, il faut savoir que les conditions vont de paire et que le PTZ ne pourra considérer que les zones éligibles en loi Pinel. Ce dispositif ayant également été reconduit et a subi les modifications de zone comme en Pinel. Ainsi, pour financer avec le PTZ, il sera nécessaire d’acquérir des biens dans les zones prévues. Dans ce cas, l’investisseur peut acheter un bien neuf qui n’a pas fait l’objet d’occupation. Il peut aussi choisir un logement en VEFA ou en état de futur achèvement. On peut également choisir d’acheter un bien ancien qu’il faudra rénover à partir de l’aide octroyée en PTZ.