- 26 juillet 2023
- Envoyé par : admin
- Catégorie : Immobilier
La vente en ligne nous permet de voir tout ce qui est en vente même à l’étranger. Comme tout achat, acheter un bien immobilier à l’étranger est régi par certaines formalités. Elles sont différentes selon le pays. Que ce soit en bien immobilier ou autre, chaque pays peut avoir ses propres règles. Donc, avant d’effectuer un achat de bien immobilier à l’étranger, il faut se renseigner sur les règles de vente qui régissent le pays.
Règle et exigence d’achat dans quelques pays
On constate que dans certains pays, notamment quelques pays asiatiques, les étrangers n’ont pas le droit d’acheter un bien immobilier. Il faut alors avoir la nationalité du pays ou s’associer à des natifs. Il est spécialement recommandé d’être conseillé par un professionnel comme le juriste, avocat ou notaire. N’oubliez pas de demander un certificat de propriété même si ce document est difficile à obtenir.
Ainsi, prendre connaissance qu’il n’existe plus de dispositions communes entre les pays même dans l’union européenne. Demandez un certificat de conformité qui précise le périmètre de la propriété pour éviter un litige.
Documentation nécessaire pour les procédures légales
Avant la procédure légale, rappelez-vous que vous êtes un étranger. En effet les documentations “extras” sont indispensables. Les deux parties, le vendeur et l’acquéreur du bien, doivent établir un dossier pour la vente du bien en question. La signature de la promesse de vente est recommandée pour prouver que le vendeur s’engage à vendre le bien et l’acheteur à l’acquérir.
L’acheteur doit également avoir quelques renseignements relatifs au mode de paiement. Des informations qui précisent la finalité de projet seront recommandées. Entre les formalités, il y a la pièce justificative d’identité, d’adresse et la situation familiale. Le vendeur devra présenter un extrait d’acte de naissance ou un livret de famille, la copie du contrat de mariage ou la convention de PACS (PActe Civil de Solidarité).