Quelles sont les étapes administratives que vous devez suivre pour construire votre maison ?

Outre les travaux à effectuer pour construire votre nouvelle résidence, il y a des démarches administratives que vous devez réaliser. Quelles sont ces formalités ? Comment avoir les documents nécessaires ? On vous dit tout ici.

Vous devez obtenir un permis de construire

C’est l’autorisation d’urbanisme que vous devez avoir avant d’effectuer les travaux de construction de votre maison. Vous pouvez vous-même rassembler le dossier nécessaire pour faire la demande de ce document. Mais le mieux est de faire appel à une société pour réaliser la demande de permis de construire. Oui, une simple déclaration préalable de travaux n’est pas suffisante si vous comptez créer une maison. D’ailleurs, pour s’assurer que tout soit en ordre, la société évaluera la superficie de votre future résidence et les autres éléments nécessaires à la demande de permis de construire.

Si vous voulez concevoir un logement ayant une emprise au sol de plus de 20m² ou de 40m² non loin d’un site protégé, l’entreprise regroupera pour vous :
– Les divers plans utiles, tels que le plan des façades et toitures, le plan en coupe, le plan du terrain, etc.
– La notice qui présente la construction : son implantation, sa superficie, son accès, etc.
– Des photographies du terrain et de son environnement.
– Le formulaire Cerfa.
– Etc.

Vous devez déposer le dossier auprès de la mairie

Vous ne pouvez pas vous adresser à n’importe quelle mairie. Le dépôt du dossier est à faire auprès de la mairie de la commune où se trouve la construction à réaliser. Si vous avez opté pour le service de demande de permis de construire proposé par une société spécialisée comme PERMIVODA, elle s’assure que le dossier est complet et conforme avant de le déposer à la mairie. Vous obtiendriez ainsi l’autorisation au bout de 3 mois. Si les travaux sont approuvés, l’entreprise spécialisée aux demandes de permis de construire et déclaration préalable de travaux vous envoie le panneau de permis de construire à afficher sur les lieux des travaux. Ensuite, vous pouvez construire sereinement votre propriété.

Vous pouvez signer un contrat de construction

Outre la demande de permis de construire, pour entamer les travaux, vous devez signer :
– Soit un contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : toutes les étapes de la construction sont à la charge d’une entreprise.
– Soit un contrat avec un architecte : il ne réalise que les plans de votre habitat.
– Soit un contrat avec l’entreprise qui s’occupe des travaux : elle n’effectue pas les plans du logement.

Vous pouvez souscrire à une assurance

Vous aurez peut-être besoin d’une assurance de dommage-ouvrage lors votre projet de construction. Ce contrat permet de :

– Vous protéger des éventuels litiges et sinistres qui pourraient arriver lors de la construction de votre habitation.
– Vous couvrir en cas de problèmes de solidité de la maison, d’impossibilité de l’occuper ou de la louer.

Vous devez demander les raccordements de divers réseaux

Il est certain que vous souhaitez occuper une maison fonctionnelle. C’est pourquoi vous devez contacter des entreprises pouvant effectuer les raccordements aux divers réseaux. Vous pouvez ainsi avoir accès :
– À l’électricité,
– À l’eau,
– Au chauffage urbain,
– Au gaz,
– À l’assainissement
– À Internet.

Vous devez déclarer l’ouverture et la fin du chantier

Voilà deux démarches administratives que vous devez encore faire dès le début et à la fin de la création de votre résidence :
– La déclaration d’ouverture de chantier : à déposer auprès de la mairie. C’est avec ce document que vous informez l’administration du commencement des travaux.
– La DAACT ou la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : comme son nom l’indique, ce document atteste que les travaux sont achevés et correspondent à l’autorisation d’urbanisme. Il est également à déposer auprès de la mairie.



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