- 2 octobre 2018
- Envoyé par : admin
- Catégorie : Immobilier
Le bail commercial dérogatoire est la forme de contrat de commercial qui vous convient si vous souhaitez louer votre local sur le court terme. Voici quelques informations utiles qui vous permettront d’en savoir plus à propos du bail commercial dérogatoire.
Qu’appelle-t-on bail commercial dérogatoire ?
Également connu sous l’appellation de bail précaire, le bail commercial dérogatoire est un bail à courte durée qui est défini par la loi L. 145-5 du code du commerce. Si la durée d’un bail commercial classique est de neuf ans, divisibles par trois), la durée du bail commercial dérogatoire est, quant à elle, de vingt-trois mois. Pour que le bail dérogatoire soit validé, il faut que le bailleur et le preneur stipulent clairement dans le contrat leur volonté de déroger les règles classiques des baux commerciaux.
Quelles sont les caractéristiques du bail commercial dérogatoire ?
La durée du contrat est avant tout le principal élément qui caractérise le contrat de bail dérogatoire. Celle-ci doit être de courte durée, c’est-à-dire elle ne doit pas dépasser deux ans. Par contre, il n’y a aucune durée minimum. Dans le cas où le locataire veut prendre congé du local avant que le bail ait pris fin, il doit toujours payer le reste du loyer jusqu’à la date d’expiration du bail. Le propriétaire, quant à lui, ne peut pas rompre le bail avant l’échéance de la date convenue. Si le bailleur n’envoie pas de lettre qui confirme l’expiration du bail après la date prévue, le locataire peut toujours jouir du local.
Quels sont ses avantages ?
Le bail commercial dérogatoire est avantageux pour les deux parties. Pour le propriétaire, il lui permet de louer son local à d’autres preneurs, car il n’y a pas de contrat de renouvellement. En plus, il n’est pas tenu de payer des indemnités à l’ancien locataire. Pour le locataire, cela lui permet de faire son activité commerciale sans qu’il soit obligé de s’engager sur le long terme. Il est donc tout à fait libre de changer d’activité une fois que son bail prend fin si jamais son commerce n’est pas du tout prospérant.